Questions - réponses
De nationalité suisse, je réside actuellement aux USA depuis un peu plus d'un an après avoir passé presque 6 ans en France auparavant. J'étudie actuellement la possibilité de revenir m'établir en Suisse avec ma famille. J'aimerais savoir si j'aurai droit aux prestations de l'assurance chômage en Suisse. Si oui, à combien s'éleverait mon indemnité journalière? Dans votre situation, vu que vous n'avez pas de périodes d'emploi à faire valoir en Suisse durant les deux dernières années, votre droit au chômage pourrait être ouvert sur la base d'un motif de libération (art. 14 al. 3 LACI). Pour cela, il faut que vous ayez séjourné plus d'un an dans un Etat non-membre de l'UE ou de l'AELE et que vous puissiez prouver avoir exercé dans cet Etat une activité salariée pertinente de 12 mois minimum. La condition de séjour semble être remplie puisque vous indiquez avoir séjourné durant un peu plus d'un an aux USA. Reste à voir si vous répondez à la condition de l'activité salariée. En ce qui concerne votre indemnisation, celle-ci se fera sur la base d'un montant forfaitaire déterminé en fonction du niveau de votre formation et de votre âge. Ainsi, si vous avez plus de 20 ans et êtes sans formation, c'est un montant de CHF 102.- par jour qui vous serait versé; plus de 20 ans avec CFC, maturité, etc. CHF 127.- par jour; plus de 20 ans avec haute école, université, etc. CHF 153.- par jour.
Je réside en Suisse et y travaille dans une société depuis 10 ans. Mon contrat de travail est résilié au 31.12.2007. A cet effet, j'ai pris la décision de me mettre indépendant pour devenir consultant dans le domaine de la formation à partir du 01.01.2008. Il m'est difficile aujourd'hui d'être certain que mon activité indépendante fonctionnera. Que se passerait-il si 6 mois après mon statut d'indépendant je constatais que cette activité était insuffisante ? Aurais-je droit de demander des indemnités de chômage ? Ou le fait d'avoir été indépendant m'empêcherait-il de toucher des indemnités même si je cessais cette activité ? Pour pouvoir bénéficier des indemnités de chômage, il faut entre autres que vous ayez - au moment de votre inscription au chômage - eu un emploi salarié soumis aux assurances sociales d'au moins 12 mois dans les deux années précédant votre inscription (délai-cadre de cotisation). Ainsi, si vous terminez votre emploi salarié le 31.12.2007 et venez vous inscrire au chômage le 01.08.2008 parce que votre activité indépendante ne fonctionne pas (et pour autant que vous vous radiez en tant qu'indépendant), votre délai-cadre de cotisation (01.08.2006 au 31.07.2008) totalisera encore plus de 12 mois de cotisation (01.08.20006 au 31.12.2007). Ainsi, si vous terminez votre emploi salarié le 31.12.2007, vous pourrez vous inscrire au chômage jusqu'en décembre 2008 avec plus de 12 mois de cotisation. Il est à noter qu'à certaines conditions, le délai-cadre de cotisation de deux ans pourrait être prolongé.