CCNAC
Caisse
cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage
Membre de l'association des caisses publiques de chômage de Suisse
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CCNAC |
Membre de l'association des caisses publiques de chômage de Suisse |
Vous êtes à la page : Comment obtenir le formulaire E301/PD U1 ?
Si vous souhaitez nous envoyer des documents par e-mail pour votre dossier déposé auprès de notre caisse, nous vous recommandons de nous les transmettre au format PDF (Adobe Reader).
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Que faire pour obtenir le formulaire E301/PD U1 ? |
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| Le formulaire E301 (dès le 01.04.2012
remplacé par le formulaire PD U1) permet d'attester des
périodes d'assurance ou d'emploi effectués en Suisse, dans un pays de
l'UE ou de l'AELE. Ces périodes sont déterminantes pour savoir si un
travailleur a droit à des prestations de chômage dans le pays dans
lequel il fait valoir un droit au chômage.
Notre caisse est à même de vous établir le formulaire E301/PD U1, indépendamment du canton dans lequel vous avez travaillé ! Pour les personnes demandant le chômage en Suisse et ayant travaillé dans un pays de l'UE ou de l'AELE, le formulaire E301/PD U1 est à réclamer à la caisse de chômage du lieu de votre emploi à l'étranger (voir également la page Informations concernant les accords bilatéraux). Pour les personnes demandant le chômage dans un pays de l'UE ou de l'AELE et ayant travaillé en Suisse (par exemple frontaliers français), le formulaire E301/PD U1 pourra être obtenu auprès de notre administration centrale ou notre Agence du Val-de-Travers. Vous devrez en particulier remettre à notre caisse le document "Demande d'établissement d'un PD U1". Notez que vos dossiers peuvent nous être transmis par courrier postal, e-mail ou nous être remis lors d'un rendez-vous à nos bureaux. Les brochures ci-dessous vous renseignent sur les démarches à effectuer.
En 2010, la CCNAC a obtenu une nomination dans le cadre du Prix de l’Excellence dans les services publics suisses 2010. Ceci pour les procédures mises en place pour l’établissement des formulaires E301 et son partenariat dans ce cadre avec Pôle-Emploi Franche-Comté. |
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Information importante ! |
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| L'UE s'est dotée, depuis le 1er mai 2010, de
nouveaux règlements de coordination relatifs à l'application des
régimes de sécurité sociale. Ces nouveaux règlements prévoient,
durant une phase transitoire, le remplacement des actuels
formulaires papier (dont le formulaire E301) par des nouveaux documents
(SED ou PD) puis par des échanges électroniques de documents.
Ces nouveaux règlements européens entreront en vigueur dans les relations entre la Suisse et l'UE le 01.04.2012. Jusqu'à cette date, la Suisse continuera à établir des formulaires E301 ! Dès le 01.04.2012, les formulaires européens E301 seront remplacés par les formulaires européens PD U1 pour tous les ressortissants de l'UE ! Les formulaires E301 continueront à être utilisés pour les ressortissants de l'AELE ! |
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Brochures |
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Brochure d'information pour les personnes domiciliées en France et ayant travaillé en Suisse |
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Brochure d'information pour les personnes domiciliées dans un autre pays de l'UE ou de l'AELE et ayant travaillé en Suisse |
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Informations concernant le PD U1 et son utilisation |
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Formulaires |
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| L'attestation de l'employeur est un
document que toute personne ayant travaillé en Suisse et demandant le
chômage dans un pays de l'UE ou de l'AELE doit faire remplir par son
employeur suisse pour ensuite pouvoir obtenir le formulaire E301/PD U1.
Les employeurs complèteront le formulaire 716.052 pour les employés domicilés dans un pays de l'UE ou de l'AELE.
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Formulaire "Demande d'établissement du PD U1" |
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Formulaire "Attestation de l'employeur international" (716.052f) |
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Brochure d'information destinée aux employeurs pour l'établissement de l'attestation d'employeur international (formulaire 716.052). |
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Questions - réponses |
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| Questions-réponses pour les ressortissants de l'UE/AELE ayant travaillé en Suisse |
