Information importante !

L'UE s'est dotée, depuis le 1er mai 2010, de nouveaux règlements de coordination relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale. Ces nouveaux règlements prévoient, durant une phase transitoire, le remplacement des actuels formulaires papier (dont le formulaire E301) par des nouveaux documents (SED ou PD) puis par des échanges électroniques de documents. Ces nouveaux règlements européens entreront en vigueur dans les relations entre la Suisse et l'UE le 01.04.2012. Jusqu'à cette date, la Suisse continuera à établir des formulaires E301 ! Dès le 01.04.2012, les formulaires européens E301 seront remplacés par les formulaires européens PD U1 pour tous les ressortissants de l'UE ! Les formulaires E301 continueront à être utilisés pour les ressortissants de l'AELE !   Nous rendons attentives les personnes ayant travaillé en Angleterre et en France que les délais d'attente pour obtenir les formulaires E301/PD U1 des instances nationales de ces pays semblent particulièrement longs (2 à 3 mois minimum) !

 

	Brochures d'informations
	Brochures destinées aux personnes quittant la Suisse
	Brochure d'information "Prestations en cas de recherche de travail à l'étranger (Etat membre de l'UE ou de l'AELE)" destinée aux personnes bénéficiant du chômage en Suisse et souhaitant aller rechercher un emploi dans l'UE ou l'AELE
	Brochure d'information "Les Suissesses et les Suisses dans l'UE"
	Brochures destinées aux personnes arrivant en Suisse
	Brochure d'information "Les citoyennes et citoyens de l'UE en Suisse"
	Brochures d'ordre général sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE
	Brochure d'information "L'élargissement de l'UE et l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes"